Comment savoir si Ma Prime Rénov est acceptée ?

Vous n’êtes pas sans savoir que pour les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique, plusieurs aides sont accordées. Il existe de ce fait de nombreuses subventions locales qui sont disponibles pour aider ces propriétaires à atteindre leurs objectifs.

Mais en France, hormis ces subventions locales, le gouvernement en partenariat avec le programme France Relance, accorde aussi des primes pour les travaux de rénovation. Parmi celles-ci, on retrouve la Prime Rénov.

Pour soumettre votre demande et bénéficier de cette prime, il faut remplir plusieurs conditions. Une fois la demande faite, vous devez certainement chercher à savoir si elle a été acceptée en vue de récupérer votre prime. Voici un article qui vous indique comment savoir si votre demande pour MaPrimeRénov a fait l’objet d’une acceptation.

MaPrimeRénov : Qu’en est-il ?

MaPrimeRénov est une aide financière accordée aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux en vue de l’amélioration de leur confort énergétique. Elle est attribuée sous plusieurs conditions. Cette aide est accordée pour la réalisation des travaux de performance énergétique dans un logement construit depuis 15 ans ou deux en fonction des travaux à réaliser.

Ma Prime Rénov est accordée aux propriétaires, copropriétaires ou occupants d’une maison qui fait objet de résidence principale depuis au moins 8 mois. Il faudra également être français pour pouvoir en bénéficier.

Pour introduire une demande de MaPrimeRénov, le demandeur doit se rendre sur le site www.maprimerenov.gouv.fr qui est la plateforme réservée à la gestion des dossiers concernant les demandes de cette prime. Il aura ensuite à créer son propre compte sur le site et soumettre sa demande à travers ce compte.

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Pour cela, le demandeur à deux possibilités, soit il introduit lui-même sa demande, soit il en confie la tâche à un mandataire, administratif, financier ou mixte. Suite à l’introduction de la demande, le demandeur devra suivre l’évolution de son dossier et en connaitre sa situation.

Sa demande peut en effet être acceptée, rejetée ou être en cours d’instruction. Lorsque la demande MaPrimeRénov est acceptée, le demandeur reçoit la prime à la fin de la réalisation des travaux par virement bancaire sur le compte de l’intéressé. Cette prime est perçue une fois en une année et son montant varie en fonction de la situation financière du demandeur.

MaPrimeRénov : Comment savoir si la demande est validée ?

Lorsque vous avez créé votre compte et introduit votre demande, sur le site concerné, vous recevrez un émail de confirmation. Ce dernier ne signifie pas que votre prime vous est accordée, mais plutôt que votre demande a été reçue. Il s’agit donc d’une étape de vérification attestant que votre demande est reçue afin de valider la création de votre compte.

En effet, du fait que la création du compte et l’introduction de la demande se font généralement au même moment, une fois l’email reçu, vous devez impérativement valider votre compte en cliquant sur le lien qu’il contient. Attention à ne pas dépasser le délai de validité de cet email qui est de 24h. En effet, une fois le délai expiré, vous risquez de recommencer l’introduction de votre demande. Ce mail de validation de compte n’est donc pas à confondre avec celui de l’acceptation de la demande.

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MaPrimeRénov : Quelle est la situation de mon dossier ?

Après avoir introduit votre demande MaPrimeRénov, vous devez faire le suivi de votre dossier afin de savoir ce qu’il en est. Pour le faire, il faudra vous rendre sur le site et vous connecter à votre compte pour vérifier si vous n’avez pas reçu un mail d’acceptation.

En effet, lorsque votre demande MaPrimeRénov est acceptée, vous devez recevoir un email de confirmation provenant de l’Anah. Ce processus peut durer 2 semaines après l’envoi de votre demande, car il faudra que l’Anah étudie le dossier avant de confirmer l’accord de la demande.

Vous recevrez donc à nouveau un email qui vous indiquera soit que votre demande pour MaPrimeRéniov est acceptée ou que votre dossier est incomplet. Dans le cas où votre dossier serait incomplet, il faudra compléter des informations ou des pièces justificatives ou encore corriger des informations.

Cet email vous indiquera donc ce qu’il a lieu de faire. Vous devez dans ce cas compléter ce qu’il faut dans les plus brefs délais. Lorsque vous recevrez ces instructions, si les compléments d’information ou de documents sont bien fournis, alors vous pourrez recevoir la prime rénov à la fin de la réalisation de vos travaux.

Quelles sont les causes probables du refus du dossier MaPrimeRénov ?

Parfois, votre dossier MaPrimeRénov peut être rejeté pour de nombreuses raisons. Il peut s’agir par exemple du fait que la demande ait été adressée par un locataire. En effet, la demande MaPrimeRénov ne doit être adressée que par les propriétaires, les bailleurs ou les copropriétaires du logement devant abriter les travaux de rénovation énergétiques. De même, lorsque les travaux à réaliser ne cadrent pas avec les prévisions de la Prime Rénov, le dossier peut être rejeté.

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Les travaux doivent forcément faire partie de ceux mentionnés dans la liste des travaux subventionnés par la Prime Rénov. Le dossier MaPrimeRénov peut aussi être refusée dans le cas où le logement à rénover n’a pas été construit 15 ans avant le début des travaux de rénovation. En effet, cette prime ne peut pas être accordée dans le cas des travaux de rénovation énergétique réalisés sur un logement trop récent.

Les cas de rejet du dossier de la demande MaPrimeRénov s’observent également dans le cas où l’artisan mandaté pour la réalisation des travaux de rénovation n’est pas Reconnu Garant de l’Environnement. Il s’agit là d’une obligation qu’il ne faut pas outrepasser si l’on veut bénéficier de la Prime Rénov. Un éventuel rejet du dossier de MaPrimeRénov peut être également dû au fait que les informations de civilité, le numéro fiscal ou autres informations pertinentes fournies, ne sont pas les bonnes.

MaPrimeRénov : Que faire en cas de refus abusif ?

Lorsque vous estimez que la Prime Rénov vous a été refusée quand bien même vous remplissez toutes les conditions nécessaires, vous avez la possibilité de faire des recours. Vous pourrez dans ce cas contacter l’Anah ou encore demander l’aide d’un médiateur à la consommation. Si vous choisissez l’une ou l’autre de ces options, sachez qu’elle est totalement gratuite.

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